Loi de finances 2024 : Nouvelle proposition d’exonération fiscale

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Tunisie-Tribune (Loi de finances 2024) – Le président de l’Association pour la promotion de la coopération et de l’amitié entre la France et la Tunisie (APCAFT) Rayed Chaibi, a soumis à l’Assemblée des représentants du peuple une proposition de modification de la loi de finances 2024 qui exonère les associations à caractère humanitaire ou bénévole des droits de douane et taxes dans le cadre des opérations de solidarité en Tunisie.

« L’APCAFT dispose de nombreux témoignages d’acteurs de la société civile sur le coût élevé des droits de douane et le poids des procédures administratives d’envoi ou de réception du matériel du bénéficiaire. Nous devons faciliter l’action humanitaire en définissant un cadre juridique efficace, simple et clair. »

Le président de l’association a déclaré que la proposition d’amendement a été soumise aux députés  membres de la Commission des relations extérieures, de la coopération internationale, des affaires communautaires tunisiennes à l’étranger et des migrations à l’Assemblée des représentants du peuple.

Le Président de l’APCAFT a exprimé l’espoir qu’à travers cette initiative, sera  renforcée la coopération entre les partis de la société civile, le gouvernement et le parlement.

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