Tunisie-Tribune (loi de finances 2024) – La Commission des finances et du budget a poursuivi, lors de sa réunion les mercredi et jeudi 22 et 23 novembre, la discussion des articles du projet de loi des finances de l’année 2024.
Le débat entre les députés et les représentants du ministère des Finances ont tourné autour des articles liés à la consolidation de l’assise financière de la banque de financement des petites et moyennes entreprises (BFPME), à la poursuite du financement des sociétés communautaires, l’incitation à la création d’entreprises et l’impulsion de l’initiative privée.
Les articles du PLF 2024 examinés ont porté sur l’incitation des personnes physiques à l’épargne via la souscription aux émissions de l’Etat, l’encouragement des opérations d’introduction en bourse, l’impulsion du marché financier, l’incitation du financement des Stard ups…
ils ont concerné les dispositions provisoires inscrites dans la loi de finances au profit de la CTN.
Le projet de loi de finances du nouvel exercice propose, en effet, de faire bénéficier la compagnie tunisienne de navigation, (CTN) d’un régime suspensif, au titre de la TVA, à l’importation ou l’achat local des équipements et pièces de rechange au titre des années 2024, 2025 et 2026.
Cette disposition prévue à l’article 32 vise à aider la compagnie, qui traverse des difficultés financières, ayant impacté sa compétitivité, à l’heure où le secteur du transport maritime évolue dans un contexte concurrentiel.
Le régime fiscal applique à la CTN une TVA de 7 % sur l’acquisition des bateaux, ainsi autres équipements et opérations de maintenance, alors que les autres acquisitions sont soumises à une TVA de 19 %.
Le texte considère que la TVA appliquée aux acquisitions de la compagnie rentre dans le cadre du coût de ses prestations, et en impacte la capacité compétitive.
Les nouvelles dispositions concernent les opérations d’importation et d’acquisition locale des équipements, pièces de rechange, et des services nécessaires réalisés par la compagnie pendant les années 2024, 2025 et 2026 (à compter du 01er janvier 2024 au 31 décembre 2026).
Les articles liés au financement des projets dans le domaine des économies verte, bleue et circulaire, du développement durable, l’allègement de la fiscalité appliquée aux voitures et motos…ont été examinés.
La commission a amendé l’article portant révision de la redevance au titre du séjour dans les hôtels pour les touristes étrangers, en faisant profiter les touristes de nationalité maghrébine de la même redevance que celle destinée aux Tunisiens.
Elle a reporté l’examen de l’article lié à l’élargissement du champ d’application de l’impôt au titre de la subvention, et en a révisé les taux pour examen. Comme elle a adopté l’article inhérent à la révision des taxes douanières appliquées à certains types de fruits secs, après son amendement, en élargissant le taux des taxes douanières à 36 % sur tous les produits inscrits dans ledit article.
