Tunisie-Tribune (décret sur la conciliation pénale et l’article 96) – Le président de la République, Kais Saïed, s’est reuni, ce mardi après-midi, avec le chef du gouvernement, Ahmed Hachani et les ministres de la Justice et des Finances, Leïla Jaffel et Sihem Boughdiri Namsia.
Lors de cette réunion, deux projets de loi, à savoir l’amendement du décret relatif à la conciliation pénale et l’article 96 du Code pénal, ont été abordés.
Selon un communiqué de la présidence de la République, les deux projets de loi seront examinés, en Conseil des ministres, avant de les présenter devant l’Assemblée des représentants du peuple.
