Tunisie-Tribune (mise en place de la 2ème chambre et le retrait de confiance) – L’instance supérieure indépendante pour les élections a tenu, ce jeudi 4 janvier, une séance consacrée à l’élaboration de deux décisions réglementaires au sujet de la mise en place de la deuxième chambre, le Conseil national des régions et districts, et du retrait de confiance.
La première décision réglementaire porte sur la tenue des élections des conseils de districts, et du Conseil national des régions et districts. Alors que la deuxième décision réglementaire régit les conditions et procédures de retrait de confiance conformément aux articles de 39 bis au 39/ 7 de la loi électorale.
Le président de l’instance électorale a affirmé l’importance des dispositions inscrites dans les décisions en question, dans le cadre de l’application de la loi n’o 16 de l’année 2014, relative aux élections et référendums, et le décret-loi n’o 10 de l’année 2023, portant organisation de l’élection des conseils locaux, et la composition des conseils régionaux et conseils des districts.
