Tunisie-Tribune (Raqabah)- L’observatoire Raqabah vient de publier un communiqué mettant en lumière les récentes décisions prises par le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) en date du jeudi 9 mai 2024. Ces décisions, en particulier la résolution numéro 11, ont suscité des préoccupations quant à leur impact sur les finances publiques et la conformité aux lois et réglementations en vigueur.
Selon Raqabah, cette résolution autorise le versement d’une somme totale de 3000 dinars nets à chaque membre de l’ARP, prélevée sur les fonds alloués aux dépenses de gestion, pour couvrir les frais liés au travail parlementaire au cours du premier semestre de l’année 2024.
Cependant, l’ONG souligne que cette décision n’est pas la première du genre, faisant remarquer que le bureau de l’ARP avait déjà pris des résolutions similaires lors de la session parlementaire précédente en octobre 2023. Ces résolutions, jugées exceptionnelles à l’époque, ont alloué des fonds aux députés pour couvrir leurs dépenses de logement et de déplacement pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2023.
Raqabah exprime sa préoccupation quant à la fréquence de telles décisions et estime qu’elles pourraient perdre leur caractère exceptionnel pour devenir des augmentations permanentes des allocations parlementaires. De plus, l’organisation souligne que ces décisions contreviennent à la loi fondamentale sur le budget et aux dispositions fiscales, notamment en ce qui concerne la classification des dépenses et les retenues d’impôts sur le revenu.
