Tunisie-Tribune (biens fonciers domaniaux)- Le programme de régularisation des situations des biens fonciers domaniaux, qui vise à garantir le droit d’appropriation, cible trois biens immobiliers, a relevé Majdi Ben Slimen, chargé de mission auprès du ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières.
« Il s’agit de la régularisation des situations foncières des anciens regroupements résidentiels bâtis sur le domaine privé de l’Etat, des exploitants en situation légale des biens immobiliers domaniaux agricoles, et des biens des étrangers », a expliqué Ben Slimen, dans une interview télévisée au studio de l’Agence TAP.
Ce programme social, à but non lucratif, consiste principalement, à effectuer un inventaire complet de ces situations foncières. L’objectif est d’identifier des solutions concrètes et efficaces au profit des personnes concernées par ce programme, a-t-il avancé.
Vers la régularisation des situations des biens fonciers domaniaux
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