Tunisie-Tribune (loi portant organisation de la profession d’Avocat) – Le bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple a décidé, jeudi, de soumettre la proposition de loi organique portant organisation de la profession d’Avocat (2025/56) à la commission de la Législation.
Lors de cette séance de travail, le bureau de l’ARP a aussi décidé de soumettre deux projets de loi à caractère économique à savoir un projet relatif aux infractions de change (2025/58) et un deuxième sur les dettes agricoles (2025/60) à la commission des Finances et du Budget, lit-on dans un communiqué publié par l’ARP.
Dans le même contexte, un projet de loi organique relatif aux structures sportives (2025/57) a été renvoyé devant la commission de l’éducation, de la formation professionnelle, de la recherche, de la jeunesse et du sport.
Le projet de loi incriminant les agressions contre le cadre éducatif (2025/46) a été soumis à la commission de la Législation avec la prise en considération de l’avis de la commission de l’éducation. Par ailleurs, deux propositions portant création de la municipalité El Krib-Bourouis (2025/51) et de la municipalité Ouled Saleh-Sidi Assaker (2025/59) ont été adressées à la commission de l’organisation de l’administration et de son développement.
Le bureau de l’ARP a aussi décidé de tenir une séance plénière lundi 2 juin 2025 consacrée aux questions orales adressées au ministre de la santé.
