Tunisie-Tribune (Code pénal)- Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a transféré, jeudi, un projet de loi portant révision de plusieurs dispositions du Code pénal à la Commission de la législation générale.
Déposé sous la forme d’un article unique, le texte abroge les articles 261, 262 et 264 du Code pénal et les remplace par de nouvelles dispositions alourdissant les peines liées aux vols :
Article 262 (nouveau) : réclusion de 12 à 15 ans si les conditions 3 ou 4 de l’article 260 sont réunies.
Article 264 (nouveau) : peine de 5 ans d’emprisonnement et amende de 2 000 dinars pour tout vol ou détournement ne relevant pas des articles 260 à 263.
Dans l’exposé des motifs, les députés à l’origine de l’initiative estiment que la forte progression des vols violents — imputée notamment à la « laxité » des sanctions actuelles — impose une politique de dissuasion renforcée.
