Tunisie-Tribune (CMF) – Le CMF a appelé, jeudi, les sociétés faisant appel public à l’épargne à inclure, au niveau de leurs états financiers individuels et, le cas échéant, consolidés, arrêtés au 31 décembre 2025, dans les notes annexes y afférentes, une information claire et pertinente sur les principaux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) auxquels elles sont exposées, conformément aux normes applicables en la matière.
Le CMF a précisé que conformément aux dispositions du décret n°96-2459 du 30 décembre 1996 relatif au cadre conceptuel de la comptabilité, les facteurs ESG, lorsqu’ils sont susceptibles d’affecter notamment l’activité, la situation financière, la performance ou les perspectives des sociétés, constituent des informations essentielles devant être portées à la connaissance des investisseurs. Cette exigence est également conforme aux prescriptions des normes internationales IFRS S1 relative aux obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité et IFRS S2 relative aux informations à fournir sur les changements climatiques.
Ces informations doivent notamment couvrir les risques et opportunités ESG identifiés, ainsi que leurs effets actuels ou potentiels sur la situation financière, la performance, la continuité d’exploitation et les perspectives d’avenir desdites sociétés, que ces effets résultent de leur propre activité ou de celle des entités comprises dans leur périmètre de consolidation.
Par ailleurs, ces exigences d’information revêtent une importance particulière dans le contexte de l’entrée en vigueur, à partir du 1er janvier 2026, du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF). Le MACF est un dispositif mis en place par l’Union européenne visant à instaurer, une tarification du carbone applicable aux produits importés sur son territoire douanier, équivalente à celle supportée par les producteurs établis au sein de l’Union européenne. Ce dispositif est susceptible d’avoir des incidences sur les sociétés tunisiennes exportatrices vers l’Union européenne, notamment en matière de coûts, de compétitivité et d’accès aux marchés.
À cet égard, le CMF appelle les sociétés opérant dans des secteurs concernés par le MACF et réalisant, directement ou indirectement par l’intermédiaire des sociétés faisant partie de leurs groupes des exportations vers l’Union européenne, à fournir dans les notes aux états financiers individuels et le cas échéant, consolidés arrêtés au 31 décembre 2025, une information permettant à l’investisseur d’apprécier les conséquences de ce mécanisme.
Cette information doit notamment porter sur la manière dont les risques spécifiques liés au MACF ont été identifiés, évalués et intégrés dans la gestion de la société ou du groupe ; les dispositifs internes mis en place pour assurer la conformité aux exigences dudit mécanisme, notamment en matière de mesure, de calcul et de déclaration de l’empreinte carbone des produits exportés ; ainsi que sur l’évaluation des impacts actuels et attendus du MACF sur l’activité, la situation financière, la performance, la compétitivité, les marchés d’exportation et les perspectives de la société et, le cas échéant, du groupe.
Le CMF a également appelé l’ensemble des sociétés faisant appel public à l’épargne à renforcer leurs dispositifs de gouvernance et de reporting ESG et à se rapprocher de leurs commissaires aux comptes afin de garantir la qualité, la fiabilité et la conformité des informations publiées, au regard des dispositions du cadre conceptuel de la comptabilité et des normes susvisées.
Le CMF a, en outre, réaffirmé sa détermination à renforcer de manière effective la transparence des sociétés relevant de sa compétence en matière d’information sur la durabilité, dans le cadre de son plan stratégique en faveur de la durabilité et de sa mission de protection des investisseurs. Cette orientation répond à l’exigence fondamentale de fournir aux investisseurs toute information pertinente, fiable et utile à la prise de décision, notamment en ce qui concerne les facteurs ESG.
