Tunisie-Tribune (Réseau de falsification de documents) – La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné à des peines allant de 10 à 22 ans de prison les cinq membres d’un réseau criminel, dont une femme, spécialisé dans la falsification et la contrefaçon de documents officiels et de cachets appartenant aux autorités publiques.
L’affaire a été révélée après l’établissement de l’implication des membres du réseau dans la fabrication et la falsification de cachets officiels d’institutions et d’organismes publics, ainsi que dans leur utilisation pour falsifier des documents et actes officiels en échange de sommes d’argent.
Le tribunal a également ordonné la confiscation des fonds saisis au profit du Trésor public.
Les accusés sont poursuivis notamment pour imitation du sceau des autorités publiques et son utilisation, conformément à l’article 55 du Code pénal, ainsi que pour faux, détention et usage de faux et complicité.
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