Tunisie Tribune (contrôle fiscal)- Le secteur parallèle se distingue par différentes caractéristiques, selon une nouvelle étude sur les réformes économiques qui a été préparé dans le cadre de l’Académie Génération Avenir de l’ONG « Friedrich-Ebert-Stiftung ».
Il s’agit notamment des niveaux d’éducation et de formation professionnelle des indépendants qui sont relativement faibles, la valeur du capital matériel investi peu importante et l’absence de tenue de comptabilité par les unités informelles.
En plus, la nature de l’activité informelle n’est pas stable, elle change en fonction de la conjoncture économique sachant que les unités informelles sont soumises au régime forfaitaire avec des montants très bas comparé aux revenus qu’elles produisent et dans la plupart des cas, ces revenus ne sont même pas déclarés ou sous-déclarés.
D’après les données de l’étude, les petits projets ou petites entreprises constituent une composante importante du secteur informel en Tunisie et elles représentent, selon certaines statistiques, plus de la moitié des actifs du secteur informel, soit plus de 400 mille unités informelles mais légales.
Cependant, les indicateurs révèlent que ce groupe ne contribue qu’à un faible pourcentage à la collecte des ressources fiscales, alors qu’il représente près du tiers des assujetties à l’impôt d’autant plus que du fait du grand nombre de ces unités, il est difficile de les dénombrer par l’administration fiscale et même de les contrôler.
Mieux encore, d’après la « Friedrich-Ebert-Stiftung », la facture de contrôle de ces unités peut être bien plus importante que les recettes fiscales qui en découlent.
Au détail, ce groupe d’unités informelles est constitué de petites entreprises légales, mais qui bénéficient du statut de personnes physiques et ne disposent pas de comptabilité. Ces unités emploient moins de 6 salariés permanents et sont soumises au régime forfaitaire selon l’importance de leurs chiffres d’affaires mais ces unités recourent aux fausses déclarations afin de payer moins d’impôt surtout pour celles disposant d’un chiffre d’affaires supérieur à 10 mille dinars.
