Approbation de l’adhésion au Protocole sur la Propriété intellectuelle

Tunisie-Tribune (Protocole sur la Propriété intellectuelle)- Le projet de loi organique relatif à l’adhésion de la République tunisienne au protocole modifié de l’accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce, adopté à Genève le 6 décembre 2005 (numéro 2023/51), a été approuvé ce mardi 29 juin à l’Assemblée des représentants du peuple.
Le projet de loi  a été voté avec 130 voix pour, 2 voix contre et 5 abstentions.