Un projet de loi bancaire, intégrant les Sukuks islamiques souverains et privés, en examen en Conseil ministériel restreint

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Tunisie-Tribune (Loi bancaire) – en marge de son intervention au Forum organisé ce lundi 22 février 2016 par la Banque Zitouna sur les modèles récents des Sukuks islamiques souverains et privés, M. Chedly Ayari, gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT) a déclaré qu’un projet de loi bancaire vient d’être élaboré. Ce projet qui englobe la réglementation des Sukuks islamiques souverains et privés sera examiné dans les heures qui suivent (voire, dans l’après-midi même) en Conseil Ministériel Restreint.

Ce nouveau code bancaire comporte 207 articles, intégrant, pour la première fois, tout un chapitre consacré au thème : « Les banques islamiques ». Il sera dans un deuxième temps, examiné lors d’un conseil ministériel élargi avant d’être présenté à l’Assemblée des Représentants du peuple.

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