Lutte Contre la Corruption (20-22 oct.) : Atelier de finalisation du plan d’actions de la Stratégie Nationale de Bonne Gouvernance

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  • Bonne Gouvernance et Lutte Contre la Corruption : Atelier technique de concertation et de finalisation du plan d’actions de la Stratégie Nationale

  •   (Hammamet, Hôtel Russelior, les 20, 21 et 22 octobre 2016)

Tunisie-Tribune (Lutte Contre la Corruption) – La corruption étant en Tunisie une cause essentielle des évènements de 2011, les études de perception du phénomène de la corruption notamment celles élaborées par l’Institut National des Statistiques en octobre 2015 démontre que la lutte contre la corruption est devenue une priorité nationale. Dès lors, les tunisiens réclament davantage de transparence ainsi qu’un fonctionnement sain des institutions visant la consolidation d’un état de droit. Ce dernier ne peut être installé sans une lutte efficace contre le fléau de la corruption.

Des efforts ont été consentis depuis 2011, appuyés par la communauté internationale pour faire intégrer les piliers de l’Etat de Droit et l’instauration de la Bonne Gouvernance grâce à la mise en place d’un cadre institutionnel (INLUCC, Ministère chargé de la Gouvernance, Commission parlementaire de la gouvernance et de la lutte contre la corruption … ) et la réforme du cadre juridique de la lutte contre la corruption (projets de loi sur la protection des lanceurs d’alerte, la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt, l’Instance Constitutionnelle de la Bonne Gouvernance et de la Lutte Contre la Corruption).

Ces efforts nécessitent d’être coordonnés de manière efficace afin de répondre à l’engagement de la Tunisie qui a ratifié la Convention des Nations Unies contre la Corruption.

En effet, ladite convention dispose dans son article 5 que « Chaque Etat partie élabore et applique ou poursuit conformément aux principes fondamentaux de son système juridique des politiques de prévention de la corruption efficace et coordonnées qui favorisent la participation de la société ».

Depuis lors, toutes les parties prenantes s’activent à appuyer la Tunisie dans sa démarche de promotion de la gouvernance et d’une meilleure efficacité de la lutte contre la corruption. Dans ce combat, le PNUD, avec l’appui de ses partenaires financiers, accompagne les acteurs nationaux à instaurer un processus de dialogue autour d’une vision et d’axes stratégiques.

Dans cette perspective, une feuille de route a été élaborée par les partenaires nationaux le 11 juillet 2012. Une vision commune a été, dans ce cadre, construite et annoncée le 09 décembre 2012 par le Ministre de la Gouvernance et de la lutte contre la corruption lors d’une session extraordinaire à l’Assemblée Nationale Constituante.

Le processus d’élaboration d’une Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption (SNLCC) selon une démarche inclusive et participative a été validé par le comité national (représentants de l’Assemblée des Représentants du Peuple, de l’Instance Nationale de lutte contre la Corruption, du Gouvernement, de la société civile, du secteur privé et des médias) en sa session du 22 juin 2016.

Il a permis de disposer d’une version préliminaire et consensuelle de la Stratégie Nationale de Bonne Gouvernance et de la Lutte Contre la Corruption.

  • Au terme de cette validation, la rédaction d’un plan d’actions opérationnel (2016-2018) qui a été initiée et qui mérite d’être enrichie par les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux pour une plus grande appropriation lors de l’atelier qui sera organisé les 20, 21 et 22 octobre 2016 à Hammamet.

L’organisation de cette importante rencontre entre dans le cadre des efforts du gouvernement et de la forte volonté politique affichée par le Chef de Gouvernement déclarant la lutte contre la corruption comme 2ème priorité du gouvernement lors de sa Déclaration de Politique Générale prononcée devant le Parlement.

Objectifs de l’atelier

L’atelier visera, en particulier, à :

  • Consolider le dialogue /les consultations autour du document de la Stratégie ;
  • Finaliser le plan d’actions de manière à le rendre opérationnel ;
  • Analyser les leviers/secteurs prioritaires pour garantir la mise en place du plan d’action ;
  • Recenser les défis /opportunités concernant la mise en oeuvre de ces leviers ;
  • Collaborer avec les consultants chargés d’élaborer le plan d’actions en leur proposant des recommandations pertinentes et constructives ;
  • Formuler des mesures concrètes permettant de réaliser des victoires rapides en matière de lutte contre la corruption et de proposer des mécanismes de renforcement de l’intégrité.

Résultats attendus

  • L’élaboration du plan d’actions sera analysée selon une approche sectorielle ;
  • Les défis et opportunités de la lutte contre la corruption sont recensés ;
  • Les participants formulent des propositions et recommandations pertinentes et constructives ;
  • La Tunisie dispose d’un plan d’actions opérationnel de la stratégie nationale qui sera mis en œuvre sur la période 2016 – 2018 ;

Participants

L’atelier technique sera organisé à l’intention des plusieurs acteurs concernés par la lutte contre la corruption en Tunisie, tels que : l’Instance nationale de la lutte contre la corruption, les représentants des différents ministères, les organes de contrôle, les représentants de la société civile, des médias. Seront également présents, les équipes thématiques du PNUD (Intégrité, Sécurité, ADL, Croissance inclusive, Entreprenariat, Cohésion Sociale, Développement parlementaire, CTP/Experts) et quelques personnes ressources.

Démarche méthodologique

  • Outre la cérémonie d’ouverture qui verra la participation d’importantes autorités, l’atelier sera articulé autour de :
  • Une plénière au cours de laquelle la stratégie nationale sera présentée ainsi que la méthodologie de travail des consultants ;
  • Une présentation d’expérience internationale en matière de processus d’élaboration de plan d’actions de stratégie nationale ;
  • L’organisation de groupes de travail autour de six (06) axes stratégiques dont la facilitation sera assurée par des experts nationaux spécialisés en méthode d’animation de groupes, appuyés par un expert international ;
  • L’organisation d’une séance plénière pour restituer les travaux de groupe ;

 Documents de travail

Les documents de travail (stratégie nationale, plan d’actions) seront distribués auparavant à l’ensemble des participants.

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