Ahmed Zarrouk : Suspension des activités de 50 associations pour non révélation de leurs sources de financement

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Tunisie-Tribune (associations) – le secrétaire général du gouvernement, Ahmed Zarrouk, a annoncé, jeudi 15 juin 2017, la suspension de l'activité de plus de 50 associations et la dissolution de 15 autres pour non révélation de leurs sources de financement.

"Le décret-loi n°2011-88 accorde au gouvernement la latitude de diriger l'activité des associations et de prendre les mesures judiciaires nécessaires, à savoir; le recours par ordonnance sur requête au tribunal de première instance de Tunis pour demander la suspension des activités des associations dont le financement étranger n'est pas connu", a-t-il expliqué.

Zarrouk qui s’exprimait, en marge de sa participation à la première consultation nationale sur l'élaboration d’un cadre juridique régissant les associations, a encore expliqué que le présent décret-loi accorde un délai de 30 jours aux associations pour régulariser leur situation et présenter les documents requis pour éviter leur dissolution.

L'article 43 du décret-loi n°2011-88 prévoit que le commissaire aux comptes soumet son rapport au secrétaire général du gouvernement ainsi qu'au président du comité directeur de l'association dans un délai d'un mois à compter de la date de présentation des états financiers de l'association.

Il enjoint, également, l'association à publier ses états financiers accompagnés du rapport d'audit des comptes dans l'un des médias écrits ou sur le site électronique de l'association, et ce, dans un délai d'un mois à compter de la date d'approbation de ces états financiers.

L’article 45 dispose, quant à lui, d'infliger aux associations ayant commis des infractions aux dispositions du décret-loi en question, des sanctions allant de la mise en demeure par le secrétaire général du gouvernement, à la suspension de son activité sur une décision du président du tribunal de première instance de Tunis, par ordonnance sur requête présentée par le secrétaire général du gouvernement.

Au cas où l'association n'a pas cessé l'infraction malgré sa mise en demeure, la suspension de son activité et l'épuisement des voies de recours contre la décision de suspension d'activité, des procédures judiciaires relatives à la dissolution de l'association et à la liquidation de ses biens sont prévues et régies par les dispositions du code des procédures civiles et commerciales.

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