UE : la Tunisie vient d’être retirée de la liste noire des juridictions fiscales « non coopératives », mais… continuera à être suivie de près

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Tunisie-Tribune (liste noire) – La Tunisie vient d’être retirée de la liste noire des juridictions fiscales « non coopératives » de l’UE, annonce dans un communiqué, le Conseil  » Affaires économiques et financières  » de l’Union européenne, réuni mardi, à Bruxelles.

« Huit juridictions ont été retirées de la liste des juridictions non coopératives de l’UE à des fins fiscales, suite aux engagements pris à un niveau politique élevé pour répondre aux préoccupations de l’UE. La Tunisie, La Barbade, la Grenade, la Corée du sud, Macao, la Mongolie, le Panama, et les Emirats arabes unis sont placés dans une catégorie distincte de juridictions soumises à un suivi étroit« .

Ces huit juridictions sont déplacées de l’annexe I des conclusions (juridictions non coopératives) à l’annexe II (coopération en ce qui concerne les engagements pris).

Cette décision a été prise suite à « une évaluation par les experts européens des engagements pris par ces pays pour remédier aux carences identifiées par l’UE, lesquels ont été appuyés par des lettres signées à un niveau politique élevé« .

9 pays, parmi les 17 annoncées initialement le 5 décembre 2017, ont été ainsi maintenus sur la liste des juridictions non coopératives sur. Il s’agit des Samoa, Bahreïn, Guam, Iles Marshall, Namibie, Palau, Sainte Lucie, Samoa et Trinité-et-Tobago. La liste contient également, des recommandations sur les mesures à prendre pour être retiré de la liste noire.

Ces pays dont les juridictions fiscales « entraînent ou peuvent entraîner une perte de revenus pour les Etats membres de l’UE« , doivent « apporter les changements qui leur sont demandés. En attendant de tels changements, l’UE et les Etats membres pourraient appliquer des mesures défensives« .

Pour mémoire, le Conseil européen avait annoncé sa liste noire de 17 pays, le 5 décembre 2017, après avoir examiné les juridictions relatives à la fiscalité et aux réformes fiscales et exigé trois principaux critères: l’équité fiscale, le respect des normes de transparence et la mise en place de mesures anti-profit recommandées par l’OCDE, et connues sous l’appellation BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) ou Erosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Il s’agit d’un ensemble de recommandations proposées dans le cadre du Projet OCDE/G20 pour une approche internationale coordonnée de la lutte contre l’évasion fiscale.

Dans cette première liste « noire » figurent le Bahreïn, Barbade, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis, Grenade, Guam, Iles Marshall, Macao, Mongolie, Namibie, les Palaos, Panama, Samoa, les Samoa américaines, Sainte Lucie, Trinidad-et-Tobago et la Tunisie.

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