ATIDE : « Tout amendement de la loi électorale est contraire aux dispositions de la Constitution »

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Tunisie-Tribune (loi électorale) – L’amendement de la loi électorale est contraire aux dispositions de la Constitution et aux standards internationaux. C’est en tout cas ce qu’à indiqué, lundi 10 juin 2019, l’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (ATIDE).

Tout amendement du projet de loi organique relatif aux élections et aux référendums pourrait porter atteinte à la crédibilité des scrutins législatif et présidentiel, prévus respectivement le 6 octobre et le 17 novembre 2019″, explique l’association dans une déclaration rendue publique lundi.

ATIDE s’est par ailleurs prononcée en faveur d’un report de l’amendement de la loi électorale après les prochaines échéances électorales en vue de garantir un pluralisme parlementaire et une diversité du paysage politique, selon texte de la déclaration.

Pour cela, elle invite également les composantes de la société civile à s’opposer à toute modification de cette loi au cours de l’année 2019, appelant les élus à rejeter ce projet.

L’amendement de la loi relative aux élections et aux référendums présenté par le gouvernement a été reporté à plusieurs reprises.

Plusieurs députés de l’opposition et du parti au pouvoir s’y opposent. Les différents blocs parlementaires ne parviennent pas à s’accorder sur ledit projet de loi organique.

Le gouvernement avait présenté un projet d’amendement sur la loi électorale, portant notamment relèvement du seuil électoral de 3 à 5% afin d’obtenir le financement public. Il propose aussi de ne pas compter dans le quotient électoral les bulletins blancs et les bulletins nuls.

Plusieurs organisations nationales, ainsi que des initiatives civiles, des partis politiques et des personnalités indépendantes avaient fait part de leur refus du projet d’amendement de la loi électorale.

D’après eux, ce projet de loi est de nature à porter atteinte au processus de transition démocratique, plusieurs mois avant l’échéance des élections législatives et présidentielle, risque de consacrer le pouvoir de la majorité au gouvernement, traduit une volonté de saper les efforts des forces démocratiques et restreindre le pluralisme et la diversité au parlement.

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