Slim Laghmani : Les députés n’ont pas besoin d’un passeport de couleur bleue

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Tunisie Tribune (passeport )- « Les députés ne bénéficient de l’immunité que s’ils sont en mission officielle auprès d’un Etat ou d’une organisation internationale et pour cela, ils n’ont même pas besoin d’un passeport de couleur bleue », a indiqué le juriste et expert en droit constitutionnel, Slim Laghmani, dans un post publié sur sa page Facebook.

Il détaille : « En vertu de la coutume internationale, bénéficient de l’immunité et des privilèges diplomatiques : les chefs d’Etat, les chefs de gouvernement et les ministres des affaires étrangères (immunité totale et personnelle).

En vertu des Conventions de Vienne de 1960 (personnel diplomatique) et de 1963 (personnel consulaire), l’ambassadeur bénéficie de l’immunité totale, le reste du personnel diplomatique et consulaire ne bénéficie que d’une immunité fonctionnelle (à raison de l’exercice de leurs fonctions).
En vertu de diverses conventions internationales, bénéficie également de l’immunité tout autre représentant d’Etat en mission officielle auprès d’un autre Etat ou d’une organisation internationale.
Des traités spécifiques organisent les immunités des fonctionnaires et agents d’organisations internationales.

En d’autres termes, les Etats tiers n’accordent pas l’immunité et les privilèges en fonction de la couleur du passeport, mais raison de la personne, de la fonction ou de la mission de la personne concernée ».

Slim Laghmani conclut en affirmant : « Un Etat qui se respecte n’accorde le passeport bleu qu’aux deux premières catégories sus mentionnées et, à chaque mission officielle, le passeport rouge à la troisième catégorie ».

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