Le bureau de l’ARP fixe le calendrier pour élire les membres de la Cour constitutionnelle

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Tunisie Tribune (Cour constitutionnelle)- Le bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a fixé, au cours de sa réunion, mercredi 26 février 2020, le calendrier pour élire les membres de la Cour constitutionnelle et a décidé d’accélérer l’examen du projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées. La période du dépôt des candidatures sera fixée du 1 au 9 mars 2020.

La commission électorale examinera les candidatures du 23 au 30 mars 2020. Le bureau de l’Assemblée étudiera les travaux de la commission le 2 avril 2020. Les séances plénières consacrées à l’élection des membres débuteront le 8 avril 2020.

Rappelons que la séance plénière, tenue le 18 juillet 2019, n’est pas parvenue à élire les trois membres restants de la Cour constitutionnelle. Un seul membre, la magistrate Raoudha Ouersghini, a été élue lors d’une première séance plénière consacrée à l’élection des membres de la Cour constitutionnelle en mars 2018.

La cour constitutionnelle se compose de 12 membres. Le Président de la République, l’ARP et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres.

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