Tunisie-Tribune (Fiscalité & Pandémie) – Le ministère des finances a publié le 22 mars 2020 une liste de 23 mesures visant à soutenir les entreprises face au Covid-19. Ce plan, d’un montant total de 2,5 Mds TND, comprend notamment :
1) Un ensemble de dispositions destinées au secteur privé d’un montant de 1,4 Md TND.
1.1. Il s’agit de mesures de portée générale telles que le report de la date limite de dépôt des déclarations d’impôt sur les sociétés (IS) à fin mai 2020 (non applicable aux sociétés soumises à l’IS au taux de 35%) ; la suspension de tous les contrôles fiscaux, de tous les délais correspondants aux formalités de vérifications fiscales, ainsi que les délais d’opposition, jusqu’à fin mai 2020 ; la réduction des délais maximum de restitution des crédits d’impôts et taxes à un mois.
1.2. Les entreprises les plus touchées par la crise pourront bénéficier d’un rééchelonnement de leur dette fiscale (jusqu’à 7 ans), d’une suspension de l’application des pénalités de retard (durant 3 mois à compter du 1er avril 2020) et de la restitution du crédit de TVA dans un délai maximum d’un mois.
1.3. Un fonds de soutien aux PME en difficulté sera créé, d’un montant de 300 M TND. Par ailleurs, un dispositif de financement des investissements des PME permettra la prise en charge par l’Etat jusqu’à 3 points de différence entre le taux d’intérêt du crédit d’investissement et le taux du marché monétaire.
1.4. Les entreprises totalement exportatrices du secteur agroalimentaire pourront réaliser jusqu’à 100% de leur chiffre d’affaires sur le marché local et jusqu’à 50% pour celles exerçant dans les autres secteurs.
2) La création d’un fonds d’investissement de 500 M TND pour le renforcement des fonds propres d’entreprises stratégiques (secteur public inclus), dont une première souscription de 100 M TND en cours par la Caisse des Dépôts et Consignations tunisienne (CDC).
3) La création par la CDC d’un fonds spécial de 100 M TND destiné à l’achat d’équipements pour les établissements de santé publique.
4) La création d’un fonds de 500 M TND permettant l’octroi d’ici le 31 décembre 2020 de crédits exceptionnels de gestion au profit des secteurs d’activité les plus sinistrés, soit : l’hôtellerie, les agences de voyages, les restaurants touristiques, l’artisanat, les transports et les activités culturelles.
Il est important de préciser que l’origine des financements et le calendrier de mise en œuvre de ces mesures n’ont pas été communiqués.
Est-ce suffisant ? Est-ce pertinent ?
Ce sont les deux questions posées par le dynamique et incontournable Hassen Zargouni
