Levée de la saisie sur les équipements de Zitouna

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Tunisie Tribune (équipements de Zitouna) – Dans un message publié ce 23 novembre 2021 sur Facebook, l’avocate Ines Harrath a annoncé que le tribunal de première instance a décidé de lever la saisie sur les équipements de la Société d’information et de communication Zitouna. Une saisie qui avait eu lieu le 6 octobre 2021 sur décision de la Haica.

A noter que l’instance avait décidé de saisir l’équipement de la chaîne télévisée Zitouna TV pour diffusion sans licence conformément à l’article 31 du Décret-loi N° 2011-116 du 2 novembre 2011.

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