Ouverture d’enquête sur les délits de tentative de meurtre dans l’affaire du décès de Jilani Daboussi

0

Tunisie Tribune (l’affaire du décès de Jilani Daboussi)- Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis a ouvert lundi une enquête pour les délits de tentative d’assassinat avec préméditation, torture et mauvais traitements perpétrés par un agent public lors de l’exercice de ses fonctions conformément aux articles 32, 59, 201, 202, 101 bis et 143 du Code Pénal contre tous les individus que les recherches révéleront impliqués  dans la mort de Jilani Daboussi.

Le porte-parole officiel de la Cour d’Appel de Tunis, Habib Torkhani a déclaré dans un communiqué à l’Agence Tunis Afrique : « Cette mesure est intervenue, selon l’ordonnance délivrée ce lundi, par le ministre de la Justice, conformément aux dispositions de l’article 23 du Code de Procédure Pénale, au procureur général près la Cour d’Appel de Tunis concernant la mort de Jilani Daboussi.

Le Procureur Général a, à son tour, ordonné le procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis à ouvrir une enquête à cet effet.

Sami Daboussi, fils de Jilani al-Daboussi, a confirmé dans des déclarations médiatiques, mercredi 5 janvier, que son père décédé, a été détenu le 8 octobre 2011 au Tribunal de Première instance à Jendouba et a été enlevé sans en informer son avocat.

Ajoutant que les organisations des droits humains et les partis n’ont pas condamné ce qui est arrivé à son père à cette époque.

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here