OTDAV : Mise en place des droits d’Auteurs et droits Voisins

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Tunisie Tribune (OTDAV) – L’Organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins (OTDAV) mettra en place de nouveaux mécanismes en faveur des créateurs tunisiens qui aidera à garantir les droits d’auteurs de ses affiliés.

L’Organisme espère créer une sorte de guichet unique pour la gestion des droits d’auteur et des droits voisins dont l’application exige l’accord des divers concernés titulaires de ces droits.

Dans une rencontre avec la TAP, le nouveau Directeur général de l’OTDAV, Ramzi Garouachi, récemment nommé par le ministère des Affaires Culturelles, a présenté la stratégie de son institution visant à renforcer le cadre organisationnel et juridique qui protège les droits des personnes et institutions membres à cet Organisme.

L’exploitation des oeuvres des créateurs du secteur du livre et de l’édition sera sujette à une indemnisation dont la formule sera fixée ultérieurement. Dans le secteur des arts plastiques, des poursuites pourront être engagées en cas d’exploitation illégale des oeuvres dont la propriété revient à des plasticiens tunisiens.

Les institutions de diffusion radiophonique et télévisuelle doivent payer les redevances dues aux auteurs et aux titulaires des droits voisins, a fait savoir Garouachi.

Prochainement, l’adhésion et la déclaration ou le dépôt des oeuvres créatives auprès de l’Otdav pourront être effectués en ligne. L’Organisme veut également renforcer ses actions à travers l’encouragement des créations nationales et leur présence dans les médias audiovisuels locaux (radio et télévision).

En prévision des manifestations artistiques estivales, une rencontre de sensibilisation sera organisée au profit des délégués régionaux des Affaires Culturelles et des directeurs des festivals. Ce rendez-vous sera l’occasion de les inciter à inclure les redevances de l’exploitation des droits d’auteurs et des droits voisins dans leurs budgets respectifs.

En partenariat avec le Théâtre de l’Opéra de Tunis et le Festival International de Carthage, l’amphithéâtre romain de Carthage abritera une soirée animée par la Troupe nationale de la Musique dont les bénéfices iront au profit de l’OTDAV.

Un accord autour de l’exploitation des œuvres créatives sera conclu avec les institutions touristiques dont le Fédération Tunisienne de l’Hôtellerie (FTH) et les Tours Opérateurs. Le but est de trouver une formule garantissant les droits d’auteurs et qui prend en compte la conjoncture économique actuelle dans les unités hôtelières.

Sauvegarder les droits d’auteur et les droits voisins et défendre les intérêts matériels et moraux des titulaires de ces droits, percevoir et répartir au profit des auteurs et des titulaires des droits voisins ou de leurs ayants droit des redevances provenant de l’exercice de la gestion collective de leurs droits sont parmi les principales missions de l’OTDAV.

L’organisme œuvre à enraciner la culture des droits d’auteur et des droits voisins en Tunisie et de sensibiliser les différents intervenants notamment les auteurs, les utilisateurs d’œuvres et les administrations chargées de veiller à la bonne application de la législation. Des mises en garde sont souvent adressées à certains exploitants des œuvres littéraires et artistiques en vue de respecter les droits moraux et patrimoniaux des auteurs.

Les exploitants des œuvres artistiques (musicales et dramatiques) et littéraires sont tenus de demander l’autorisation préalable de l’OTDAV, relative au droit d’auteur, et de payer les droits dus aux auteurs tunisiens et étrangers. Des sanctions pénales peuvent être prises contre les contrevenants, également passibles de dédommagement des préjudices matériels et moraux occasionnés aux auteurs.

Les sanctions infligées sont appliquées conformément aux dispositions de loi relative à la propriété littéraire et artistique et des cahiers des charges relatifs à l’exercice des professions culturelles, avec la possibilité d’ordonner la cession d’activité où l’infraction a été enregistrée.

Les agents habilités par le ministère des Affaires Culturelles et assermentés ainsi que d’autres corps, disposent des prérogatives légales d’établir des constats aux infractions concernant les droits de la propriété littéraire et artistique et de dresser les procès-verbaux contre les contrevenants, en vue de les transmettre au tribunal compétent.

La loi tunisienne sur l’exploitation des œuvres artistiques et littéraires couvre plusieurs autres parties tels que les chaines de radio et de télévision, les organismes publics et privés exploitants des œuvres protégées, les grands espaces commerciaux, les salles de cinéma, les producteurs des supports audio et audiovisuels ou de spots publicitaires…

L’article 41 de la Constitution tunisienne portant sur les droits et libertés stipule que ” le droit de propriété est garanti et ne peut lui être porté atteinte sauf dans les cas et avec les garanties prévues par la loi “.

La Tunisie est parmi les pays signataires des principaux traités et accords internationaux garantissant les droits d’auteurs. A cet égard, on cite la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques en date du 09 septembre 1886, ratifiée par la Tunisie le 5 décembre 1986, et la Déclaration universelle des droits d’auteur, connue comme la Déclaration de l’UNESCO (1952), ratifiée par la Tunisie le 03 mars 1969.

L’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948) stipule que ” chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur “.

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