Publication de l’amendement de la loi électorale au JORT

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Tunisie Tribune (l’amendement de la loi électorale) – Le décret numéro 34 de l’année 2022 promulgué le 1er juin 2022 concernant l’amendement de la loi organique numéro 16 de l’année 2014 concernant les élections et les référendums a été publié au JORT.

L’article 7, 116, 117 et 119  est concerné par l’amendement.

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