Nomination des membres au conseil d’administration de la BCT

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Tunisie Tribune (membres au conseil d’administration de la BCT) – Paru au JORT, le Décret n° 2022-709 du 13 septembre 2022, portant le renouvellement de mandat et nomination des membres au conseil d’administration de la Banque Centrale de Tunisie (BCT).

Selon l’article premier de ce décret, les mandats de Leila Baghdadi et Abdelmoumen Souyah, membres du conseil d’administration de la banque centrale de Tunisie, sont renouvelés pour une période de trois (3) ans à compter du 20 juin 2022.

Le conseil nomme pour une période de trois (3) ans :
– Fatma Marai, en sa qualité de personne ayant une expérience dans le domaine bancaire, en remplacement de Selma Bellagha, Ghazi Boulila, en sa qualité de professeur universitaire spécialiste dans les domaines financier et économique, en remplacement de Monsieur Moez Labidi.

Selon la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant statuts de la Banque Centrale de Tunisie (Articles relatifs au Conseil d’Administration), le conseil d’administration est composé :
– du gouverneur, président,
– du vice-gouverneur,
– du président du conseil du marché financier,
– du cadre chargé de la gestion de la dette publique au ministère chargé des finances,
– du cadre chargé des prévisions au ministère chargé du développement économique,
– deux professeurs universitaires spécialistes dans les domaines financier et économique, nommés par décret gouvernemental après délibération du conseil des ministres, sur proposition du gouverneur et après avis du ministre chargé de l’enseignement supérieur,
– deux membres ayant précédemment exercé des fonctions dans une banque, et justifiant d’une expérience d’au moins 10 ans dans le domaine bancaire ou financier.

Les deux membres précités sont nommés par décret gouvernemental, le premier sur proposition du gouverneur et le deuxième sur proposition du président de l’association professionnelle tunisienne des banques et des établissements financiers.

Le conseil d’administration de la BCT a pour mission d’approuver l’organigramme de la Banque centrale et fixe les attributions des services.

Il décide de l’établissement et de la fermeture des succursales de l’Institut d’émission, et le cas échéant, le transfert du siège social de la Banque centrale en tout autre lieu.

Il approuve, également, le plan d’urgence pour assurer la sécurité des opérations de la banque centrale et fixe les règles régissant la passation des marchés de la banque centrale selon des procédures garantissant le respect des principes de transparence, de concurrence et d’égalité des chances.

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