Électricité en France : RTE rendra plus d’un milliard d’euros à ses clients début 2023

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Tunisie Tribune (Électricité en France) – Avec la flambée des prix de l’énergie qui entraine une forte hausse de ses recettes, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité RTE annonce qu’il va reverser début 2023 au moins un milliard d’euros à ses utilisateurs. Les grands sites industriels, notamment, bénéficieront de ce soutien inédit qui fera l’objet d’une consultation publique organisée par la Commission de régulation de l’énergie.

C’est un geste inédit dans un contexte lui aussi inédit. Avec la flambée des prix de l’énergie, le gestionnaire des lignes à haute tension françaises RTE, qui encaisse des recettes exceptionnelles sous l’effet des tensions sur le marché de l’électricité, a annoncé ce mercredi son intention de restituer plus d’un milliard d’euros à ses clients qui bénéficieront de ce soutien « dès le début d’année 2023 », explique RTE dans un communiqué.

Cela concerne notamment « 53 grands sites de chimie », « 80 sites de métallurgie », « 34 sites de sidérurgie » et « une cinquantaine de sites de papeterie et cartonnage », précise Laurent Martel, directeur général chargé du pôle finances et achats à RTE. Avec près de 90%, la plus grosse part reviendra aux distributeurs, les gestionnaires du réseau basse et moyenne tension, comme Enedis et certaines entreprises locales de distribution qui font l’intermédiaire entre RTE et les utilisateurs finaux – entreprises ou particuliers.

Effet de rattrapage sur des recettes exceptionnelles

Cette enveloppe exceptionnelle provient des recettes exceptionnelles liées notamment aux droits d’accès payés par les importateurs ou exportateurs d’électricité pour pouvoir utiliser les interconnexions transfrontalières exploitées par RTE, explique ce dernier. Ces recettes dépendent des volumes échangés aux frontières et des écarts de prix de l’électricité entre la France et ses voisins, qui se sont creusés dans le contexte de la crise énergétique européenne, alimentée par les conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Dans le contexte actuel d’une production nationale électrique en berne, conséquence de l’indisponibilité de la moitié de son parc nucléaire, la France a eu aussi davantage recours à des importations d’électricité en provenance de pays où son coût est moins cher, comme en Espagne, Allemagne et Grande-Bretagne.

 « Notre excédent net, quand on prend à la fois notre excédent de recettes et notre excédent de coûts, sera nettement au-dessus d’un milliard d’euros. On connaîtra le chiffre définitif précis une fois l’année terminée, mais nous prévoyons plus probablement 1,5 milliard d’euros ou au-delà », a précisé Laurent Martel de RTE. « Nous rendrons ces sommes intégralement au premier trimestre 2023, au prorata des sommes que les clients nous auront payées en 2022. Cela revient pour nous à rembourser un gros tiers du tarif que nous aurons prélevé auprès d’eux en 2022. »

Effet moins immédiat pour les particuliers

Actuellement, un mécanisme de restitutions aux clients existe déjà. Il a lieu à travers des modérations des hausses annuelles de tarifs lorsque les recettes de RTE excédent les montants prévisionnels retenus par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Mais l’application de ces règles actuelles prend du temps : elles étalent sur plus de six ans la restitution de l’excédent constaté en 2022.

« L’argent sera restitué au prorata des paiements que nous aurons reçus en 2022. Nous anticipons qu’environ 90% de cette somme sera restituée aux distributeurs, le reste revenant aux consommateurs industriels. Si la restitution était d’environ 1,5 milliard d’euros, 123 millions seraient restitués aux consommateurs industriels en début d’année prochaine », a indiqué Laurent Martel. « Près d’un tiers du tarif payé en 2022 par les utilisateurs du réseau public de transport pourrait leur être restitué », selon le communiqué.

En revanche, pour les particuliers, l’effet sera moins immédiat. « Mais il y aura néanmoins un bénéfice réel car les distributeurs (dont Enedis) font face à des surcoûts qui devront être couverts par des rattrapages tarifaires dans les prochains mois et prochaines années, précise-t-il. La restitution (…) viendra donc en déduction des futurs rattrapages tarifaires qui s’imposeront aux consommateurs particuliers », a précisé le directeur général des finances, achats et risques de RTE.

 

 

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