L’Ordre des huissiers de justice de Tunisie rejette le PLF 2023

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Tunisie Tribune (PLF 2023) – Après l’Ordre des avocats et celui des experts-comptables, c’est au tour de l’Ordre des huissiers de justice de Tunisie de rejeter le projet de loi de finances 2023.

Dans un communiqué paru ce mercredi soir, l’ordre a déploré le fait qu’il n’ait pas été consulté a sur ce PLF, soulignant qu’ils contient des dispositions qui concernent le métier d’huissier. A cet égard, l’ONHJ, a exprimé son refus catégorique des mesures qui ont été inscrites dans ce document et qui touche aux droits fondamentaux, notamment en ce qui concerne le droit à la justice.

Par ailleurs, l’Ordre a appelé a réviser le texte à travers, la mise en place d’un régime fiscal simplifié et équitable.