Le ministère de l’Agriculture rappelle les peines encourues par les incendiaires

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Tunisie Tribune (peines encourues par les incendiaires) – Le ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche rappelle dans un communiqué publié jeudi soir, les peines encourues par les incendiaires de forêts et de fermes agricoles, appelant les citoyens à contribuer à préserver la richesse forestière et à appuyer les efforts de prévention contre les feux de forêts.

Le département de l’agriculture a ainsi souligné que la section 4 du Code forestier stipule que quiconque aura porté ou allumé le feu en dehors des habitations et des bâtiments d’exploitation, à l’intérieur et à la distance de 200 m de toutes forêts ou terrains broussailleux, ou mis à feu ou incinéré des chaumes, broussailles et végétaux quelconques à moins de 500 mètres de toutes forêts ou terrains broussailleux, durant la période du 1er mai au 31 octobre, est puni d’une amende de 50 à 150 dinars et d’un emprisonnement de 16 jours à 3 mois, ou de l’une de ces peines seulement. En cas de récidive, la peine de prison sera obligatoirement, prononcée.

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