Tunisie-Tribune (projet de loi sur l’inclusion financière amendé) – Le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a présidé hier, mercredi 03 janvier, à la Kasbah, une séance de travail ministérielle consacrée à l’examen du projet de loi relatif à la consolidation de l’inclusion financière, et la facilitation d’accès au secteur financier pour consacrer l’inclusion sociale.
Cette réunion a eu lieu en présence des ministres des Finances ; du Commerce et du développement des exportations, et des Technologies de la Communication, ainsi que du gouverneur de la banque centrale de Tunisie.
Le projet de loi porte sur la diversification des services financiers rendus aux couches à revenu limité, aux micro-entreprises et aux petites et moyennes entreprises, et aux entreprises d’économie solidaire et sociale, en vue de répondre à leurs besoins ; outre la diversification du contrôle de la part des instances de régulation concernées, et la protection des clients.
Le projet de loi a comporté cinq principaux axes :
*Consolidation de l’accès et de l’utilisation des produits et services financiers ;
*Protection des consommateurs des services financiers, et consolidation de la culture financière ;
*Consolidation du rôle des autorités de contrôle ;
*Renforcement de la gouvernance de la stratégie nationale d’appui de l’inclusion financière ;
*Proposition de mesures pour la rationalisation de l’utilisation du liquide, et consolidation de l’inclusion financière et digitale.
Il a été décidé, lors de cette rencontre, d’introduire certains amendements et améliorations, en vue d’élaborer la version définitive de ce projet de loi, et la soumettre, dans les plus brefs délais, au Conseil des ministres.
