Le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant révision du Code de la route

Tunisie-Tribune (projet de loi portant révision du Code de la route)- Le Conseil des ministres a approuvé, hier, jeudi 21 mars 2024,  un certain nombre de projets de lois dont le projet de loi portant révision du Code de la route.
Mourad Jouini, porte-parole de l’Observatoire national de la sécurité routière au ministère de l’Intérieur, a indiqué lors de son passage dans Romdhane Ennes, que la ministre de l’Equipement et de l’Habitat chargée de la gestion du ministère du Transport a présenté les différentes révisions et nouvelles mesures du projet de loi visant à réviser et compléter le Code de la route.
Le projet de loi, qui sera soumis ultérieurement au Parlement, prévoit le renforcement de la télésurveillance automatisée, le développement du système actuel de surveillance des routes et la révision de la classification et des sanctions pour certaines infractions routières.
Selon Jouini, ces amendements visent à établir un cadre juridique pour améliorer la sécurité routière et réduire les accidents de la route, ainsi qu’à adopter des solutions technologiques numériques et automatisées conformes à celles utilisées à l’échelle internationale.
Les révisions prévoient la levée automatique des infractions telles que les excès de vitesse, l’utilisation d’un téléphone au volant, la conduite en sens interdit et les dépassements interdits à l’aide de caméras qui seront installées sur plusieurs axes. Les notifications seront envoyées par téléphone aux auteurs ou à la dernière adresse indiquée sur leur carte d’identité. Ces méthodes seront détaillées dans les textes d’application après l’approbation du projet de loi par le Parlement.