Tunisie-Tribune (Affaire de complot contre la sûreté de l’Etat) – Le comité de défense (CD) des personnes arrêtées dans le cadre de l’affaire dites de complot contre la sûreté de l’État affirme avoir constaté « une manipulation dans les procédures » en tenant pour responsable le procureur général près la Cour d’appel.
Dans une déclaration, le comité a indiqué que l’ajout de document au dossier ou encore les décisions prises après le 5 avril 2024 s’apparentent à « une tricherie morale passible de plainte pénale, et c’est ce que le comité projette d’entreprendre ».
Le comité de défense critique, dans sa déclaration la politique d’atermoiement et le recours à des prétextes comme le manque de personnel pour justifier la non récupération immédiate du dossier par le juge d’instruction, évoquant une « erreur intentionnelle » et une violation des procédures en vigueur dans le contexte d’un pourvoi en cassation.
Les parties judiciaires qui sont entrées en contact avec le comité, avait pourtant, avoué que le dossier n’airait pas du adressé au juge d’instruction après que le jugement rendu par la chambre d’accusation a été renvoyé en cassation.
Le comité a estimé que ses clients sont considérés en détention arbitraire depuis l’expiration du délai de 14 mois sans avoir étaient traduits devant la chambre pénale du tribunal de première instance de Tunis.
