Tunisie-Tribune (Conseil national des régions et des districts)- Le décret présidentiel portant convocation des membres du Conseil national des régions et des districts vient d’être publié au Journal Officiel.
La plénière inaugurale aura lieu au Palais du Bardo vendredi 19 avril 2024, à dix heures du matin.
Le décret n°2024-196 du 16 avril 2024 comporte 10 articles organisant essentiellement le déroulement de la séance plénière, la prestation de serment collective, l’élection du président du nouveau conseil et de ses vice-présidents au scrutin secret et à la majorité absolue de ses membres, en plus de la formation de la commission d’élaboration du règlement intérieur du nouveau parlement.
Le conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections a validé le 3 avril dernier les résultats définitifs de l’élection des membres du Conseil National des Régions et des Districts.
Selon l’article 85 de la Constitution, le Conseil National des Régions et des Districts exerce les pouvoirs du contrôle dans les différentes questions portant sur l’exécution du budget et des plans de développement.
