Affaire du complot :L’interdiction de médiatisation est toujours en vigueur

0

Tunisie-Tribune (Affaire du complot)- Hanane Kaddes, porte-parole officielle du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, a affirmé dans une déclaration exclusive à Mosaïque FM aujourd’hui, mardi, que suite à la médiatisation de l’affaire de complot, prise en charge par la chambre d’accusation compétente de la Cour d’appel de Tunis, et conformément à la décision de clôture de l’enquête émise par le juge d’instruction en date du 12 avril 2024, le ministère public près le tribunal de première instance de Tunis tient à souligner que ladite décision de clôture stipule explicitement le maintien de l’interdiction de diffusion médiatique des détails du dossier jusqu’à ce que la juridiction compétente se saisisse de l’affaire.

Par conséquent, toute divulgation des détails du dossier constitue une violation de cette décision et est passible de poursuites pénales conformément aux dispositions en vigueur.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici