Mandats de dépôt à l’encontre un ex-ministre et des responsables de la CPG

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Tunisie-Tribune (Mandats de dépôt)- La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de la Cour d’appel de Tunis a décidé d’émettre des mandats de dépôt à l’encontre d’un ancien ministre de l’Industrie, d’un ancien directeur général de la Compagnie des Phosphates de Gafsa, et de trois hommes d’affaires actifs dans le transport de phosphates, dont un ancien député du parlement dissous, et de les renvoyer, avec d’autres accusés, devant la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière au tribunal de première instance de Tunis.

Hier, la chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière a examiné un dossier concernant un contrat d’extraction et de transport de plus de 600 000 tonnes de « phosphate purifié » de la mine de Meknassy, suite à une plainte déposée par l’Observatoire de la Surveillance. La chambre saisie a décidé de renvoyer un ancien ministre de l’Industrie, un ancien président-directeur général, un ancien directeur général, d’anciens directeurs de la Compagnie des Phosphates de Gafsa, et trois hommes d’affaires actifs dans le transport de phosphates, dont un ancien député du parlement dissous, devant la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière au tribunal de première instance de Tunis pour les poursuivre pour des accusations liées à l’exploitation de la fonction publique pour obtenir un avantage indû pour eux-mêmes ou pour autrui, au détriment de l’administration, à la violation des règlements applicables à ces opérations pour obtenir un avantage indû, et à la délivrance de certificats contenant des informations inexactes.

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