Nouvelle loi sur les chèques sans provision : 111 détenus libérés

Tunisie-Tribune (chèques sans provision)- Une source judiciaire au ministère de la Justice a déclaré que, depuis l’adoption de la loi n° 41 de 2024, modifiant l’article 411 du Code des sociétés commerciales au début du mois d’août, au moins 111 des 542 détenus impliqués dans des affaires de chèques sans provision ont bénéficié d’une régularisation de leur situation et ont quitté les établissements pénitentiaires.