Commission paritaire pour trancher sur le projet de loi de finances

0

Tunisie-Tribune (projet de loi de finances)- Le président de la commission des finances à l’Assemblée des Représentants du Peuple, Issam Chouchen, a déclaré aujourd’hui, jeudi 5 décembre 2024, à Mosaïque FM, qu’une commission paritaire de 10 députés des deux chambres législatives serait créée pour examiner les sections controversées du projet de loi de finances pour l’année 2025, après que le Conseil National des Régions et des collectivités a approuvé le projet dans son ensemble hier soir.

Chouchen a suggéré qu’une session plénière conjointe des deux conseils pourrait avoir lieu demain, vendredi, pour voter sur le projet de loi de finances pour l’année prochaine. Il a précisé que si un accord est trouvé sur les sections controversées, elles seront intégrées dans le projet de loi de finances, et en cas de désaccord, un vote aura lieu sur la version initiale adoptée par l’Assemblée des Représentants du Peuple.

Chouchen a mentionné qu’il n’y a que deux sections en litige entre les deux chambres législatives dans le projet de loi de finances pour l’année à venir.

Il est à noter que le 10 décembre est la dernière date limite constitutionnelle pour voter sur le projet de loi de finances pour l’année prochaine.