Tunisie-Tribune (L’année judiciaire 2025-2026) – L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a estimé que l’année judiciaire 2025-2026 est la troisième année consécutive que vit la justice « sans aucune garantie institutionnelle » de son indépendance et de sa neutralité. Dans une déclaration, l’AMT affirme que le ministère de la Justice « exerce l’ensemble des prérogatives » du Conseil supérieur provisoire de la magistrature, dont « les travaux sont gelés », selon la même source.
L’association a, en outre, critiqué l’absence de nominations à plusieurs postes— premier président de la Cour de cassation, procureur général de l’État près la Cour de cassation et président du Tribunal immobilier —, vacants « malgré leur importance dans l’ordonnancement judiciaire ». Ces retards auraient « pesé sur la reprise d’activité de nombreuses juridictions » et « porté atteinte aux droits des justiciables » en allongeant les délais, d’après l’AMT.
L’association a aussi reproché au ministère le recours « intensif » depuis deux ans aux notes de service pour gérer carrières et affectations « sans validation du Conseil supérieur de la magistrature », un mécanisme qu’elle juge contraire à l’article 121 de la Constitution de 2022 (principe de non-mutation sans consentement du magistrat) et « dépourvu de base légale en vigueur ».
Selon l’AMT, cette gestion par notes s’est faite « sans transparence » : pas de publication des postes vacants, absence de critères clairs pour mutations, promotions et responsabilités, ni d’ouverture à la concurrence.
Tenant le ministère pour « responsable de l’état du service public de la justice » sur les deux dernières années, l’AMT a évoqué « l’absence de vision réformatrice » pour améliorer le fonctionnement des tribunaux et pointe « de fortes disparités » dans la répartition des magistrats entre juridictions, « sans considération pour les besoins réels et les volumes des activités ».
