Tunisie-Tribune (Faux extraits du RNE en circulation) – La confiance commerciale est le nerf de la guerre des affaires, et elle fait aujourd’hui l’objet d’une attaque frontale. Le Registre national des entreprises (RNE) vient d’adresser une mise en garde officielle à l’ensemble des institutions publiques, établissements financiers et opérateurs économiques face à la recrudescence de documents et d’extraits falsifiés ou altérés.
Face à ce risque de fraude documentaire susceptible de fausser les transactions commerciales, les appels d’offres ou les dossiers bancaires, l’instance appelle à une règle d’or absolue : ne plus jamais se fier à un document papier sans contrôle numérique préalable.
Deux verrous numériques pour démasquer les faux en quelques secondes
Afin de neutraliser toute tentative de manipulation, le RNE rappelle que chaque extrait officiel dispose de dispositifs d’authentification infalsifiables accessibles gratuitement :
- Le scan via QR Code : Utiliser l’application dédiée développée par l’Agence nationale de certification électronique (ANCE – TunTrust) pour lire instantanément la signature électronique embarquée sur le document.
- Le contrôle en ligne par code unique : Saisir directement le code d’authentification figurant en en-tête de l’extrait dans la rubrique de vérification sur le portail officiel www.registre-entreprises.tn.
L’article 57 en embuscade : de lourdes sanctions pénales
Au-delà du réflexe préventif demandé aux guichets et services juridiques, le RNE brandit la menace judiciaire. Toute fabrication, altération ou usage de faux extraits expose ses auteurs à de sévères poursuites pénales en vertu des dispositions de l’article 57 de la loi n° 2018-52 régissant le Registre national des entreprises. Un rappel ferme à l’ordre pour assainir le climat des affaires et verrouiller la sécurité juridique des échanges.
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