Tunisie Tribune (Loi)- Les députés ont adopté, jeudi, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le projet de loi n°09-2020 relatif à la fixation de dispositions dérogatoires sur la responsabilité civile résultant de l’utilisation de vaccins et de médicaments contre le virus « Sars-CoV-2 » et ce, avec 91 voix pour et 24 abstentions .
L’Etat est donc tenu d’indemniser les victimes des effets indésirables ou secondaires du vaccin contre le coronavirus et doit, par conséquent, présenter les garanties nécessaires aux laboratoires ayant mis au point des vaccins anti-Vovid-19 pour pouvoir répondre aux conditions requises par l’Alliance du vaccin (GAVI).
En d’autres termes, l’Etat doit s’engager à indemniser toute personne pouvant subir de potentiels effets secondaires du vaccin.
