Loi de finances 2019 : Des mesures fiscales pour les personnes exerçant des activités sans patente

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Tunisie-Tribune ( Loi de finances 2019 ) – Le projet de loi de finances 2019 propose d’encourager les personnes ne disposant pas d’un revenu stable, n’ayant pas de locaux pour exercer des activités à caractère industriel ou commercial et opérant sans patente, à adhérer au régime fiscal et au système de la sécurité sociale de manière volontaire, à condition qu’elles déclarent volontairement leurs revenus, avant l’intervention des services de contrôle fiscal et ce à partir du 1er janvier 2019.

Ces personnes bénéficieront d’un régime spécifique pour une durée de trois ans. Il s’agit de payer une seule contribution chaque trimestre comportant l’impôt sur le revenu (I/R) et les contributions sociales.

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