Tunisie – Le Tribunal Administratif de Tunis vient d’annuler, lundi 8 juin 2015, le décret-loi en vertu duquel l’État tunisien a saisi les biens de 110 personnes appartenant aux familles Ben Ali et Trabelsi ainsi que leurs proches.
Depuis 2011 aucun des gouvernements qui se sont succédés n’a soumis ce décret à l’approbation par l’ANC pour l’activer, Le Tribunal a considéré que ce décret est nul.
Il faut reconnaitre que le gouvernement actuel peut faire appel de cette décision et procéder, entre temps, à rectifier la procédure.
Notons aussi que suite à cette décision, responsables des séquestres et administrateurs judiciaires sur les biens confisqués auraient décidé de suspendre leurs travaux jusqu’à nouvel ordre.
