Tunisie : le tribunal administratif annule la confiscation des biens des clans Ben Ali et Trabelsi

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Tunisie – Le Tribunal Administratif de Tunis vient d’annuler, lundi 8 juin 2015, le décret-loi en vertu duquel l’État tunisien a saisi les biens de 110 personnes appartenant aux familles Ben Ali et  Trabelsi ainsi que leurs proches.

Depuis 2011 aucun des gouvernements qui se sont succédés n’a soumis ce décret à l’approbation par l’ANC pour l’activer, Le Tribunal a considéré que ce décret est nul.

Il faut reconnaitre que le gouvernement actuel peut faire appel de cette décision et procéder, entre temps, à rectifier la procédure.

Notons aussi que suite à cette décision, responsables des séquestres et administrateurs judiciaires sur les biens confisqués auraient décidé de suspendre leurs travaux jusqu’à nouvel ordre.

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