ARP : adoption d’un projet de loi sur le départ à la retraite anticipée dans la fonction publique

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Tunisie-Tribune (retraite anticipée) – le projet de loi n°46/2017 fixant les dispositions exceptionnelles de départ à la retraite anticipée dans le secteur de la fonction publique a été adopté, mardi 13 juin 2017, par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP)…

Cette loi concerne tout agent ou salarié travaillant dans la fonction publique, ayant rempli la durée du travail demandée pour recevoir une pension, et qui atteindra l’âge de la retraite au cours de la période s’étalant du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2021.

La loi en question a mis l’accent sur le caractère “volontaire” de la demande de la retraite anticipée, puisque cette mesure est liée juridiquement à une demande écrite dont la date de dépôt est fixée à deux mois après la publication de la loi au Journal Officiel (JORT).

Lors de la discussion du projet de loi, les députés ont demandé des explications sur la réforme de la fonction publique et sa relation avec les dispositions de départ à la retraite anticipée, estimant, à ce propos, que ce projet de loi répond à une pression de la part des bailleurs de fonds internationaux à l’exemple du Fonds monétaire international (FMI).

Certains députés ont, par ailleurs, exprimé leurs mécontentement face à la non implication de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) dans l’élaboration du projet de loi.

Dans sa réponse aux différentes interventions des députés, Iyed Dhamani, ministre auprès du chef du gouvernement chargé des Relations avec l’ARP, a indiqué qu’une délégation gouvernementale a rencontré dernièrement des représentants de l’UGTT.

“Lors de cette rencontre, les deux parties se sont accordées pour intégrer une série de modifications dans le cadre de l’approche participative adoptée par le gouvernement d’unité nationale” a-t-il souligné.

“Le gouvernement n’a subi aucune pression de la part du FMI dans l’élaboration du projet portant sur la retraite anticipée”, a assuré Dhamani, estimant que cette loi facilitera les mesures d’obtention de la retraite anticipée pour les travailleurs concernés d’une part et permettra de réduire la masse salariale dans le budget face à l’augmentation du nombre des fonctionnaires dans ce secteur d’autre part.

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