ARP : Adoption du projet de loi organique relatif à l’Instance de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption

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Tunisie-Tribune (lutte contre la corruption) – l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté mercredi 19 juillet 2017, soir le projet de loi organique relatif à l’Instance de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, par 116 voix, 10 voix contre et 5 abstentions.

Les 67 articles du projet de loi ont été approuvés après le rejet de la plupart des propositions d’amendement, notamment celles portant sur l’élargissement des prérogatives de l’instance.

Les députés ont voté les deux articles 19 et 20 portant sur les prérogatives après les avoir rejetés lors d’un premier vote mercredi matin.

L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), présidée par Chawki Tabib, a appelé mercredi dernier à un engagement de tous afin d’élaborer une loi organique pour la mise en place une instance indépendante de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption qui bénéficierait de prérogatives efficaces pour pouvoir assurer un vrai équilibre entre les pouvoirs, rappelle-t-on.

L’assemblée plénière s’est ouverte mercredi après-midi avec un retard d’une heure et demi après avoir été programmée à 15h00, ce qui a suscité le mécontentement de certains députés. Ils ont estimé que le retard est exprès et vise à ne pas soumettre le projet d’amendement du règlement intérieur de l’ARP dont la discussion était programmée après l’adoption de la loi sur la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption.

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