Instance de la communication audiovisuelle : une rencontre-débat à l’ARP sur le projet de loi de sa création

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Tunisie-Tribune (Parlement) – Les participants, jeudi, à une rencontre-débat sur le projet de loi portant création de l’instance de la communication audiovisuelle ont été unanimes à souligner la nécessité de réunir les parties concernées par ce projet de loi afin de trouver un terrain d’entente.

La rencontre à laquelle ont pris part des députés, des représentants des différents syndicats des médias ainsi que la partie initiatrice de ce projet, est organisée par l’Académie parlementaire en collaboration avec la commission des droits, des libertés et des relations extérieures à l’assemblée des représentants du peuple.

Pour le ministère des relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’Homme (partie incitatrice), le désaccord autour de ce projet, soumis au parlement depuis janvier 2018, est un problème de forme et ne concerne pas le fond. Constat corroboré par les syndicats des médias qui estiment aussi qu’il s’agit d’un problème de fond.

Dans une déclaration aux médias, Medhdi Ben Gharbia, ministre des relations avec les instances constitutionnelles assure que l’élaboration de ce projet de loi est opérée dans le cadre du respect de la liberté de la presse d’autant qu’elle prend en considération les avancées enregistrées dans le domaine des nouvelles technologies de la communication audiovisuelle.

« Nous avons renforcé le rôle de l’instance permanente de la communication audiovisuelle« , a-t-il tenu à affirmer, appelant à doter l’instance de sa propre loi.

En ce qui concerne la loi sur l’audiovisuel, Ben Gharbia a souligné que son département se penche sur la constitution d’une commission technique mixte pour recueillir les points de vue et propositions à ce sujet.

Pour Mohammed Ennaceur, président de l’ARP, le rôle du parlement est de réunir toutes les parties concernées pour trouver une solution concrète permettant de faire sortir ce projet de loi de l’impasse.

D’après lui, la liberté de la presse et d’expression est un choix irréversible. « Nous voulons que cette instance soit réellement indépendante, sur le plan administratif et sur le plan financier mais aussi soumise au principe de redevabilité« , a-t-il poursuivi.

NawfelJammeli, président de la commission des droits, des libertés et des relations extérieures, a quant à lui souligné que cette rencontre- débat clôture une série d’audition des différentes parties concernées par le projet de loi en question.

Selon lui, il fallait réunir, autour d’une même table, les parties concernées pour aider la commission à opérer les amendements nécessaires.

 » Nous allons essayer de soumettre ce projet de loi à la séance plénière avant la fin de la session parlementaire en cours « , a-t-il tenu à souligner.

Selon Nouri Lajmi, président de la Haute Autorité Indépendant de la Communication Audiovisuelle (HAICA), le projet de loi portant création de l’instance définit les missions, certes. Mais les moyens de concrétisation n’y sont pas. Selon Lajmi, presque toutes les structures du métier sont contre ce projet de loi.

Présent à cette rencontre, le chef du bureau du Conseil de l’Europe en Tunisie, William Massolin, a souligné la disposition du Conseil à soutenir le processus de discussion autour de ce projet de loi.

« Le Conseil de l’Europe est prêt à partager l’expérience de 47 Etats membres pour le bon fonctionnement d’une instance de régulation d’un pays partenaire, comme la Tunisie« , a-t-il-dit.

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