Vers une amnistie fiscale de la taxe d’habitation

0

Tunisie-Tribune ( amnistie fiscale ) – Une des dispositions du projet de loi de finances pour l’année 2019 prévoit une amnistie fiscale sur la taxe d’habitation. L’article 61 du projet de loi de finances 2019, intitulé « Allégement des charges fiscales des assujettis à la taxe sur terrain bâti », autrement dit la taxe d’habitation ou dans notre dialecte la fameuse « Zebla et Kharrouba » stipule que l’Etat « se dessaisit des montants dus par les assujettis au titre de la taxe sur les terrain bâti et de la contribution au Programme national d’amélioration de l’habitat des années 2016 et antérieurs » ainsi que des pénalités de retard et autres frais de poursuite. En clair, c’est une amnistie de la fiscalité locale.

Le choix du gouvernement de remettre les pendules à l’heure de la fiscalité locale n’est pas sans rapport avec la configuration du paysage municipal actuel, résultat des dernières élections municipales. En effaçant les arriérés de paiement des assujettis, le gouvernement espère ainsi un sursaut de civisme de la part des assujettis à la taxe d’habitation qui puisse garantir aux municipalités du pays des ressources plus importante leur permettant d’améliorer le quotidien de leurs administrés.

Le bénéfice de l’amnistie n’est pas sans conditions qui tombent sous le sens d’ailleurs. En effet, pour bénéficier du quitus municipal, il faudra s’acquitter préalablement des taxes d’habitation au titre des années 2016 et 2017, mais également 2019.

Une véritable aubaine pour les mauvais payeurs et un plus acceptable pour les nouvelles municipalités.

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here