Comité de Pilotage : Programme conjoint Union Européenne/Conseil de l’Europe « Projet d’appui aux instances indépendantes en Tunisie » (PAII-T)

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Tunisie-Tribune (Comité de Pilotage) – L’objectif principal du programme conjoint Union Européenne/Conseil de l’Europe d’appui aux Instances indépendantes en Tunisie «PAII-T», dont la mise en œuvre a démarré en janvier 2019, pour une durée de trois années, jusqu’en décembre 2021,est de soutenir l’établissement des Instances indépendantes en Tunisie et de les accompagner afin qu’elles deviennent pleinement opérationnelles dans le but d’exercer leurs fonctions constitutionnelles et statutaires en toute indépendance.Les objectifs spécifiques du programme comprennent des questions clé dontle renforcement de la base juridique,l’organisation interne,l’autonomisation financière,la transparence et les capacités des Instances indépendantes. La coordination et la coopération entre les Instances indépendantes et entre celles-ci et des institutions avec des mandats similaires, y compris dans la région du Sud de la méditerranée et en Europe font également l’objet du programme.

Le Conseil de l’Europemet en œuvre le programme en collaboration très étroite avec l’Union Européenne,partenaire principal dans la région et bailleur de fond. La mise en œuvres’appuie également sur une coopération approfondie avec nos partenaires tunisiens, y compris les bénéficiaires directs du programme : les Instances indépendantes, ainsi que d’autresacteursclés tels que le Ministère chargé des relations avec les Instances indépendanteset lasociété civile, les bénéficiaires indirects et ultimes étant les citoyens tunisiens, qui bénéficieront d’une meilleure protection des droits et libertés fondamentaux.

Le rôle du Comité de pilotage (COPIL) du PAII-T, qui réunit régulièrement des représentants de l’Union européenne, des partenaires tunisiens et du Conseil de l’Europe, est de guider et de superviser la réalisation du programme ainsi que de promouvoir la coordination parmi tous les partenaires et bénéficiaires. A l’occasion de cette première réunion, le COPIL sera invité à discuter l’état de la mise en œuvre du PAII-T età examinerles plans de travail stratégiques, développés par le Conseil de l’Europe en consultation avec les bénéficiaireset la DUE, pour les années 2020 et 2021. Le Comité de pilotage abordera toute autre question pertinente liée au programme.

Programme

13.00 – 14.30  Déjeuner (restaurant Tunis Arena)

14.30 – 15.00  Séance d’ouverture

Mots de bienvenue : M. Tim Cartwright, Chef du bureau du Conseil de l’Europe en Tunisie

Intervenants : 

  • Mme Nada Meslameni Ben Naceur, Directrice de la Coopération avec le Conseil de l’Europe, Ministère des Affaires Etrangères
  • Mme Saloua Hsoumi Mejdoub, Directeur, Direction Générale de Coopération euro-méditerranéenne, Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Internationale
  • Mme Amira Riahi, Chargée de mission, Ministre des relations avec les Instances indépendantes, la société civile et les droits de l’Homme
  • MmeSophie Vanhaeverbeke, Chef de Coopération, Délégation de l’Union européenne en Tunisie
  • Mme Pilar Morales, Chef de la programmation, Bureau de la Direction Générale des Programmes, Conseil de l’Europe

15.00 – 15.30 Pause-café et photo famille

15.30 – 16.15   Table ronde :

« instances indépendantes : base juridiquedes instances et coordination entre les instances » 

Modératrice :MmeSophie Vanhaeverbeke, Délégation de l’Union européenne en Tunisie

  • Le travail de la Commission de Venise avec les instances indépendantes
  1. Serguei Kouznetsov,Chef de Division, Secrétariat Commission de Venise, Conseil de l’Europe
  • La coordination entre les instances indépendantes
  1. Taoufik Bouderbala, Président du Comité Supérieur des droits de l’Homme et des libertés fondamentales
  • Le rôle du Comité technique

Mme Amira Riahi, Chargée de mission, Ministèredes relations avec les Instancesindépendantes, la société civile et les droits de l’Homme

  • Relations entre la société civile et les instances indépendantes

Mme Oumayma Jabnoun, Membre du Comité Directeur, Ligue tunisienne des droits de l’Homme

Échange de vues

16.15–17.15    projet d’appui aux instances indépendantes en Tunisie : état des lieux et validation des plans stratégiques de travail

Modératrice : Mme Pilar Morales, Conseil de l’Europe

16.15 – 16.35

  • instance nationale pour la prévention de la torture (inpt)
  • Fathi Jarray, Président de l’INPT
  • Markus Jäger, Chef de Division Institutions indépendantes des droits de l’Homme, Conseil de l’Europe

Echange de vues

16.35 – 17.00

  • instance nationale de lutte contre la traite des personnes (inlcpt)
  • Mme Raoudha Laabidi, Présidente de l’INLCTP
  • Daniele Cangemi, Chef de service de la Dignité humaine et de l’égalité de genre, Conseil de l’Europe

Echange de vues

17.00 – 17.15

  • Appui à l’instance nationale de protection des données personnelles (inpdp)
  • Chawki Gaddes, Président l’INPDP
  • Mme Anne Boyer-Donnard, Coordinatrice, Unité protection des données, Conseil de l’Europe.

Echange de vues

17.15–18.15    Projet d’appui aux instances indépendantes en Tunisie : état des lieux et validation des plans de travail 2020- 2021 (suite)

Modérateur : M. Mario Varrenti, Délégation de l’Union européenne en Tunisie

17.15 – 17.45

  • haute autoritéindépendante de la communication audiovisuelle (haica) et

instance nationale d’accès à l’information (inai)

  • Nouri Lajmi, Président de l’HAICA
  • Mme Mouna Zghoulli, Membre du Conseil de l’INAI
  • Mme Lejla Dervisagic,Chef de l’UnitéCoopération–Médias, Conseil de l’Europe

Echange de vues

17.45 – 18.15

  • instance nationale de lutte contre la corruption (inlucc)
  • Chawki Tabib, Président de l’INLUCC
  • Edmond Dunga, Charge de projet international, Conseil de l’Europe

Echange de vues

18.15 – 18.30

Programme de formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit (help)

  • Mme Imène Khalifa, Chargée de projet national, Conseil de l’Europe

Echange de vues

18.30   Conclusions

  1. Mario Varrenti, Délégation Union européenne en Tunisie

Mme Pilar Morales, Conseil de l’Europe

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