Tunisie (lutte contre le Covid-19) : Liste des décrets-lois adoptés par le conseil des ministres

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Tunisie-Tribune (Pandémie & décrets) – Le conseil des ministres présidé, ce lundi 13 avril 2020, par le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh a approuvé l’accélération de la promulgation de la loi permettant au chef du gouvernement de gouverner par ordonnance.

Le conseil des ministres a, également, adopté une première série de décrets-lois relative aux mesures financières, économiques, sociales et juridiques s’inscrivant dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

La liste des décrets-lois adoptés se présentent comme suit :

  • Un décret-loi relatif à la suspension des procédures et des délais
  • Un décret-loi relatif à la mise en place de dispositions exceptionnelles concernant la prise en charge des frais d’inhumation des Tunisiens décédés à l’étranger durant la période de propagation du Covid-19.
  • Un décret-loi relatif à la mise en place de dispositions exceptionnelles concernant les fonctionnaires publics et le fonctionnement des institutions et des établissements publics et des services administratifs.
  • Un décret-loi concernant la publication électronique du Journal officiel et la fixation des délais d’entrée en vigueur des textes de lois
  • Un décret-loi concernant la promulgation de mesures fiscales et financières pour réduire les répercussions de Covid-19
  • Un décret-loi concernant la création d’une contribution conjoncturelle exceptionnelle au titre de l’année 2020 au profit du budget de l’Etat.
  • Un décret-loi concernant la mise en place des dispositions spéciales pour lutter contre les contaminations au Covid-19
  • Un décret-loi concernant la promulgation de mesures sociales exceptionnelles et conjoncturelles pour accompagner les entreprises et leurs salariés impactés par les répercussions du confinement général pour prévenir la propagation du Covid-19
  • Un décret-loi concernant la mise en place des mesures sociales exceptionnelles et conjoncturelles pour accompagner certaines catégories de personnes travaillant pour leur compte personnel et qui sont affectées par les répercussions du confinement général
  • Un décret-loi concernant la mise en place de dispositions relatives à la sanction des violations des règles de la concurrence et des prix
  • Un décret-loi concernant la révision des impôts et des taxes imposées sur les produits d’autoprotection pour prévenir la propagation du Covid-19.
  • Un décret-loi concernant la promulgation de dispositions exceptionnelles et conjoncturelles pour suspendre certaines dispositions du Code de Travail.

Le conseil des ministres a, également, adopté :

  • Un projet de décret-loi concernant la fixation des formalités, des procédures et des conditions d’application des dispositions du décret-loi concernant la mise en place des mesures sociales exceptionnelles et conjoncturelles pour accompagner certaines catégories de personnes travaillant pour leur compte personnel et qui sont affectées par les répercussions du confinement général
  • Un projet de décret-loi concernant l’organisation du ministère de l’Environnement

Rappelons que le dernier bilan publié par le ministère de la Santé en date du 13 avril 2020, fait état de 19 nouveaux cas enregistrés faisant grimper le bilan national à 726 cas confirmés sur un total de 11.825 prélèvements. Le nombre de décès s’élève à 34 personnes.

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