Chèques sans provision en période de Confinement : en vidéo, Anis Wahabi affirme qu’il n’y a pas d’amnistie dans le décret

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Tunisie-Tribune – (Chèques sans provision) – suite à la publication du dernier décret-loi relatif aux émissions de chèques sans provision, en cette période de confinement, Anis Wahabi affirme qu’il n’y a pas d’amnistie possible dans ce décret. Ci-après sa déclaration en vidéo.

Suspension des poursuites

Notons qu’officiellement, le gouvernement a approuvé la « suspension des poursuites » aux débiteurs. Pendant cette période exceptionnelle, il ne sera pas possible de notifier des actes de poursuite des personnes impliquées dans des affaires de chèques sans provision.

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