Déconfinement ciblé : Ce que reproche le CSM au gouvernement !

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Tunisie-Tribune ( CSM) – Le conseil supérieur de la magistrature (CSM) a exprimé son refus du décret gouvernemental qui organise le déconfinement ciblé.

Dans un communiqué publié dimanche 3 mai 2020,  les membres du CSM ont considéré ce décret comme une dérive dangereuse qui touche la législation et une ingérence dans la gestion de la justice.

Le CSM a dénoncé le processus adopté par le gouvernement en imposant «la politique du fait accompli ». Pour le CSM, l’action du gouvernement touche à ses prérogatives constitutionnelles de gestion de la justice.

Un appel a été lancé au président de la République et au président de l’ARP pour assumer leurs responsabilités face à cette «dérive constitutionnelle».

Les magistrats ont été appelés au respect de la note du CSM publiée le 28 avril 2020 tout en les alertant contre la pression exercée par le gouvernement sur eux.

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