Déclarations fiscales et date du paiement des amendes de retard (détails)

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Tunisie-Tribune (Déclarations fiscales) – Le ministère des Finances  a annoncé, ce mardi 5 mai 2020, que le paiement des amendes de retard au titre des déclarations fiscales qui devaient être normalement appliquées durant la période allant du 23 mars à fin avril 2020, a été repoussé à fin mai 2020, pour les contribuables non- adhérents et ce, en application du système de déclaration de paiement des impôts à distance.

Ledit département  a rappelé que cette décision se réfère aux dispositions des articles 8 et 13, de l’arrêté n°6 datant du 16 avril 2020, portant sur des mesures fiscales et financières visant à alléger la gravité des répercussions de l’épidémie de coronavirus  » COVID-19 « .

Il a appelé les personnes physiques soumises au régime réel ainsi que les personnes morales parmi les non-adhérentes auparavant au système de déclaration et de paiement d’impôts à distance, à poursuivre les opérations de déclaration et de paiement des impôts à distance, en adoptant la démarche annoncé dans son communiqué du 27 avril 2020, afin de respecter le mesures du déconfinement progressif et ciblé, mise en application.

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